CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Céline by La Maison du Corset
1. Identification de l’entreprise
La société Céline by La Maison du Corset, entreprise individuelle,
immatriculée sous le numéro de TVA FR53440489268,
dont le siège social est situé :
7 Boulevard de Courtais – 03100 Montluçon – France
Email : lamaisonducorset@hotmail.fr
Téléphone : 04 70 05 14 34
Site internet : https://www.celinemdc-lingerie.fr/
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Céline by La Maison du Corset au consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le clic de validation de la commande vaut signature électronique.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et prix sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100 € d’achat.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande sera confirmée par email à l’adresse fournie par le client.
Les informations enregistrées constituent la preuve de la transaction.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont précisés sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Céline by La Maison du Corset ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre toute réserve auprès du transporteur.
8. Problèmes de livraison
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) doit être signalée sois 48h..
Sans réserve, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.
9. Erreur de commande
Toute erreur ou non-conformité doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception.
Le produit devra être retourné :
- complet
- dans son emballage d’origine
- en parfait état
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- produit non porté, non lavé
- étiquette intacte
- emballage d’origine
Important :
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Les frais d’envoi initiaux ne sont pas remboursés.
En cas d’échange, les frais de réexpédition sont également à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour.
11. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable :
- des dommages liés à l’utilisation d’internet
- des interruptions de service
- des pertes de données
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, intempéries, panne réseau, etc.).
13. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Contact : lamaisonducorset@hotmail.fr
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Céline by La Maison du Corset.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Montluçon.